{"id":3,"date":"2026-08-24T13:48:16","date_gmt":"2026-08-24T13:48:16","guid":{"rendered":"http:\/\/preprod.abcb-biopharm.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-08-26T19:21:33","modified_gmt":"2026-08-26T17:21:33","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abcb-biopharm.com\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy notice"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site internet abcb-biopharm.com est un site de la soci\u00e9t\u00e9 ABCB Biopharm SAS (LA SOCIETE) destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter LA SOCIETE.<\/p>\n

Le recueil pr\u00e9alable de vos donn\u00e9es personnelles est indispensable afin de vous permettre de contacter LA SOCIETE et ainsi obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous permettra de comprendre comment la s\u00e9curisation de celles-ci est garantie par LA SOCIETE.<\/p>\n

Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compr\u00e9hensible possible, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.<\/p>\n

Veuillez noter que cette Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9s en acc\u00e9dant au Site peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment par LA SOCIETE sans pr\u00e9avis. La date de mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente appara\u00eet \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DES UTILISATEURS<\/strong><\/h4>\n

ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0\u00c0\u00a0CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

LA SOCIETE, en sa qualit\u00e9 de responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles, respecte la loi dite \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 ainsi que le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ensemble, la \u00ab R\u00e9glementation Applicable \u00bb) et s\u2019engage \u00e0 recueillir et traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de fa\u00e7on loyale, licite et en respectant leurs droits.<\/p>\n

ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ?<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit des donn\u00e9es que vous saisissez sur le Site et qui sont n\u00e9cessaires pour vous r\u00e9pondre, notamment :<\/p>\n\n\n\n\n
\n

Types de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Exemples de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es d\u2019identification<\/p>\n<\/td>\n

\n

Nom, pr\u00e9nom, adresse email<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n


Par ailleurs, certaines donn\u00e9es sont directement collect\u00e9es par le Site et notamment :<\/p>\n\n\n\n\n
\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Exemples de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Finalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es de connexion et de navigation<\/p>\n<\/td>\n

\n

Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu\u2019il propose, ainsi qu\u2019\u00e0 la mesure de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/p>\n

ARTICLE 3. FINALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>\n

LA SOCIETE traite vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour vous permettre de contacter LA SOCIETE.<\/p>\n

ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

La SOCIETE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer vos informations pour les finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9crites aux destinataires suivants :\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u00a0Destinataires<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Qualifications<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Finalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Responsable de traitement<\/p>\n<\/td>\n

\n

Vous r\u00e9pondre.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Filiales de LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Coresponsable de traitement<\/p>\n<\/td>\n

\n

Vous r\u00e9pondre et gestion du Site.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Sous-traitants de LA SOCIETE (h\u00e9bergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs\u2026)<\/p>\n<\/td>\n

\n

Sous-traitants<\/p>\n<\/td>\n

\n

Vous r\u00e9pondre.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Autorit\u00e9s administratives ou judiciaires<\/p>\n<\/td>\n

\n

Responsables de traitement ind\u00e9pendants<\/p>\n<\/td>\n

\n

Uniquement dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une demande expresse et motiv\u00e9e de leur part en cas d\u2019infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Conseils externes<\/p>\n<\/td>\n

\n

Responsables de traitement ind\u00e9pendants<\/p>\n<\/td>\n

\n

Uniquement dans le cadre de la gestion d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rents et d\u2019autres sujets juridiques le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Autres tiers<\/p>\n<\/td>\n

\n

Responsables de traitement ind\u00e9pendants<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00c0 la suite ou \u00e0 l\u2019occasion de la restructuration, la reconstitution, l\u2019acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de LA SOCIETE ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre dans laquelle des donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de LA SOCIETE.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

ARTICLE\u00a05. \u00a0TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES HORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE<\/strong><\/p>\n

Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnels n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 hors l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

ARTICLE 6. \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE TRANSMISES ?<\/strong><\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, LA SOCIETE s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles sans l\u2019accord expr\u00e8s de leurs titulaires, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la loi l\u2019exigerait ou sur requ\u00eate judiciaire ou administrative.<\/p>\n

ARTICLE 7. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.\u00a0<\/p>\n

Sauf exceptions, LA SOCIETE conserve vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

    \n
  • Pendant toute la dur\u00e9e de notre relation commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/p>\n

    ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation Applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

      \n
    • un droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0<\/strong>aux donn\u00e9es personnelles que LA SOCIETE dispose sur vous et \u00e0 en\u00a0obtenir une copie<\/strong>, y compris sous format \u00e9lectronique ;<\/li>\n
    • un droit de\u00a0correction<\/strong>, mise \u00e0 jour\u00a0<\/strong>ou\u00a0suppression<\/strong>\u00a0de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de\u00a0limitation<\/strong>\u00a0de leur traitement ;<\/li>\n
    • un droit d\u2019opposition\u00a0<\/strong>\u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
    • un droit de retrait de votre consentement\u00a0<\/strong>lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 recueilli, sans que cela n\u2019impacte la lic\u00e9it\u00e9 des traitements ant\u00e9rieurement r\u00e9alis\u00e9s ;<\/li>\n
    • un droit de communiquer \u00e0 LA SOCIETE\u00a0vos \u00ab derni\u00e8res volont\u00e9s \u00bb<\/strong>\u00a0s\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles dans l\u2019hypoth\u00e8se de votre d\u00e9c\u00e8s (par exemple, leur suppression ou leur transmission \u00e0 toute personne de vos choix).<\/li>\n<\/ul>\n

      Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes tenus par la loi de v\u00e9rifier votre identit\u00e9. Nous pouvons \u00eatre conduits \u00e0 vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

      Pour toute question et pour exercer vos droits<\/strong>, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.<\/p>\n

      Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 la CNIL via son\u00a0site Internet\u00a0ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.\u00a0<\/p>\n

      POLITIQUE DE COOKIES UTILIS\u00c9S PAR LA SOCIETE<\/strong><\/h4>\n

      ARTICLE 1. LES COOKIES<\/strong><\/p>\n

      Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par cons\u00e9quent sur les sites de LA SOCIETE.<\/p>\n

      Les cookies ne permettent pas d\u2019identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consult\u00e9s sur un m\u00e9dia sont directement associ\u00e9es \u00e0 un identifiant contenu dans le cookie.<\/p>\n

      Ces fichiers permettent de conserver temporairement des informations anonymes sur l\u2019utilisation de notre site, notamment le panier d\u2019achat ou les pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs, de ce qui nous permettra notamment de l\u2019optimiser ou de r\u00e9aliser des statistiques.<\/p>\n

      En outre, les cookies permettent d\u2019enregistrer les profils des utilisateurs et de restaurer leurs pr\u00e9f\u00e9rences lorsque qu\u2019ils sont connect\u00e9s via leur terminal habituel ce qui facilite leur navigation sur le Site.<\/p>\n

      ARTICLE 2. TYPE DE COOKIES UTILISES VIA LE SITE<\/strong><\/p>\n

      LA SOCIETE utilise des cookies :<\/p>\n

        \n
      • de navigation<\/strong>, lesquels sont des cookies n\u00e9cessaires au bon fonctionnement technique du Site car ils permettent d’optimiser l’affichage du contenu depuis chaque terminal des utilisateurs ;<\/li>\n
      • fonctionnels<\/strong>, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site mais optimisent l\u2019exp\u00e9rience sur le Site en permettant d\u2019identifier les Clients et utilisateurs et de retrouver leur panier ;<\/li>\n
      • analytiques<\/strong>, qui permettent de suivre la navigation des utilisateurs \u00e0 des fins d’optimisation. LA SOCIETE utilise Google Analytics et Google Tag Manager, des services d\u2019analyse de sites internet de Google, Inc. (\u00ab Google \u00bb) pour am\u00e9liorer le fonctionnement du Site. Google utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es, notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le d\u00e9tail des pages qui ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es, pour suivre et \u00e9tudier l\u2019usage du Site, pour pr\u00e9parer les rapports sur les activit\u00e9s et les partager avec d\u2019autres services Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau d\u2019annonce. Consultez la page\u00a0https:\/\/policies.google.com\/privacy\u00a0pour ne pas \u00eatre suivi par Google Analytics.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les cookies de marketing et de ciblage direct <\/strong>permettent d\u2019envoyer des messages commerciaux susceptibles d\u2019int\u00e9resser les utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 leur historique de navigation. Les cookies tiers<\/strong> sont ceux envoy\u00e9s par des partenaires tiers de confiance. \u00c0 ce titre, LA SOCIETE utilise les cookies :<\/p>\n

          \n
        • Google Ads<\/strong>. Pour en savoir plus sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es par Google, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la page suivante :\u00a0https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\u00a0;<\/li>\n
        • Facebook Pixel<\/strong>. Pour en savoir plus sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es par Facebook, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la page suivante :\u00a0https:\/\/fr-fr.facebook.com\/policies\/cookies\/#\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

          LA SOCIETE ne conserve pas de cookies permettant la tra\u00e7abilit\u00e9 d\u2019un utilisateur ou l\u2019obtention des adresses IP au-del\u00e0 de treize (13) mois apr\u00e8s le premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal d\u2019un utilisateur.<\/p>\n

          ARTICLE 3. CONSENTEMENT<\/strong><\/p>\n

          Il est n\u00e9cessaire de recueillir votre consentement sur l\u2019utilisation de cookies \u00e0 l\u2019occasion de votre premi\u00e8re visite sur notre site. Vous pouvez \u00e0 tout moment supprimer les cookies \u00e0 partir de votre logiciel de navigation et le configurer afin de vous opposer \u00e0 leur enregistrement.<\/p>\n

          Cliquez-ici pour modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies<\/p>\n

          Le fichier d\u2019aide de votre logiciel de navigation vous permettra d\u2019\u00e9tablir la configuration appropri\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la navigation sur le Site sans acceptation des cookies pourra \u00eatre d\u00e9grad\u00e9e.<\/p>\n

          ARTICLE 4. TRAFIC<\/strong><\/p>\n

          Les donn\u00e9es de trafic sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lorsque votre terminal est connect\u00e9 \u00e0 l\u2019internet et au Site.<\/p>\n

          Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans un but statistique afin de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation du Site et de l\u2019am\u00e9liorer en l\u2019adaptant \u00e0 vos besoins. Les donn\u00e9es de trafic ne sont jamais exploit\u00e9es nominativement par LA SOCIETE.<\/p>\n

          \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Le site internet abcb-biopharm.com est un site de la soci\u00e9t\u00e9 ABCB Biopharm SAS (LA SOCIETE) destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter LA SOCIETE. Le recueil pr\u00e9alable de vos donn\u00e9es personnelles est indispensable afin de vous permettre de contacter LA SOCIETE et ainsi obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous permettra de comprendre comment la s\u00e9curisation de celles-ci est garantie par LA SOCIETE. Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compr\u00e9hensible possible, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. Veuillez noter que cette Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9s en acc\u00e9dant au Site peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment par LA SOCIETE sans pr\u00e9avis. La date de mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente appara\u00eet \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente politique. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DES UTILISATEURS ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0\u00c0\u00a0CARACT\u00c8RE PERSONNEL LA SOCIETE, en sa qualit\u00e9 de responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles, respecte la loi dite \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 ainsi que le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ensemble, la \u00ab R\u00e9glementation Applicable \u00bb) et s\u2019engage \u00e0 recueillir et traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de fa\u00e7on loyale, licite et en respectant leurs droits. ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ? Il s\u2019agit des donn\u00e9es que vous saisissez sur le Site et qui sont n\u00e9cessaires pour vous r\u00e9pondre, notamment : Types de donn\u00e9es Exemples de donn\u00e9es Donn\u00e9es d\u2019identification Nom, pr\u00e9nom, adresse email Par ailleurs, certaines donn\u00e9es sont directement collect\u00e9es par le Site et notamment : Cat\u00e9gories de donn\u00e9es Exemples de donn\u00e9es Finalit\u00e9s Donn\u00e9es de connexion et de navigation Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026 Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu\u2019il propose, ainsi qu\u2019\u00e0 la mesure de l\u2019utilisation du Site. \u00a0 ARTICLE 3. FINALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ? LA SOCIETE traite vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour vous permettre de contacter LA SOCIETE. ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES La SOCIETE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer vos informations pour les finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9crites aux destinataires suivants :\u00a0 \u00a0Destinataires Qualifications Finalit\u00e9s LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9 Responsable de traitement Vous r\u00e9pondre. Filiales de LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9 Coresponsable de traitement Vous r\u00e9pondre et gestion du Site. Sous-traitants de LA SOCIETE (h\u00e9bergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs\u2026) Sous-traitants Vous r\u00e9pondre. Autorit\u00e9s administratives ou judiciaires Responsables de traitement ind\u00e9pendants Uniquement dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une demande expresse et motiv\u00e9e de leur part en cas d\u2019infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Conseils externes Responsables de traitement ind\u00e9pendants Uniquement dans le cadre de la gestion d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rents et d\u2019autres sujets juridiques le cas \u00e9ch\u00e9ant. Autres tiers Responsables de traitement ind\u00e9pendants \u00c0 la suite ou \u00e0 l\u2019occasion de la restructuration, la reconstitution, l\u2019acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de LA SOCIETE ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre dans laquelle des donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de LA SOCIETE. ARTICLE\u00a05. \u00a0TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES HORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnels n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 hors l\u2019Union Europ\u00e9enne. ARTICLE 6. \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE TRANSMISES ? D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, LA SOCIETE s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles sans l\u2019accord expr\u00e8s de leurs titulaires, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la loi l\u2019exigerait ou sur requ\u00eate judiciaire ou administrative. ARTICLE 7. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.\u00a0 Sauf exceptions, LA SOCIETE conserve vos donn\u00e9es personnelles : Pendant toute la dur\u00e9e de notre relation commerciale. \u00a0 ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ? Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation Applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles : un droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0aux donn\u00e9es personnelles que LA SOCIETE dispose sur vous et \u00e0 en\u00a0obtenir une copie, y compris sous format \u00e9lectronique ; un droit de\u00a0correction, mise \u00e0 jour\u00a0ou\u00a0suppression\u00a0de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de\u00a0limitation\u00a0de leur traitement ; un droit d\u2019opposition\u00a0\u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ; un droit de retrait de votre consentement\u00a0lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 recueilli, sans que cela n\u2019impacte la lic\u00e9it\u00e9 des traitements ant\u00e9rieurement r\u00e9alis\u00e9s ; un droit de communiquer \u00e0 LA SOCIETE\u00a0vos \u00ab derni\u00e8res volont\u00e9s \u00bb\u00a0s\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles dans l\u2019hypoth\u00e8se de votre d\u00e9c\u00e8s (par exemple, leur suppression ou leur transmission \u00e0 toute personne de vos choix). Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes tenus par la loi de v\u00e9rifier votre identit\u00e9. Nous pouvons \u00eatre conduits \u00e0 vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais. Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 la CNIL via son\u00a0site Internet\u00a0ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.\u00a0 POLITIQUE DE COOKIES UTILIS\u00c9S PAR LA SOCIETE ARTICLE 1. LES COOKIES Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par cons\u00e9quent sur les sites de LA SOCIETE. Les cookies ne permettent pas d\u2019identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consult\u00e9s sur un m\u00e9dia sont directement associ\u00e9es \u00e0 un identifiant contenu dans le cookie. 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Le recueil pr\u00e9alable de vos donn\u00e9es personnelles est indispensable afin de vous permettre de contacter LA SOCIETE et ainsi obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous permettra de comprendre comment la s\u00e9curisation de celles-ci est garantie par LA SOCIETE. Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compr\u00e9hensible possible, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. Veuillez noter que cette Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9s en acc\u00e9dant au Site peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment par LA SOCIETE sans pr\u00e9avis. La date de mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente appara\u00eet \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente politique. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DES UTILISATEURS ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0\u00c0\u00a0CARACT\u00c8RE PERSONNEL LA SOCIETE, en sa qualit\u00e9 de responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles, respecte la loi dite \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 ainsi que le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ensemble, la \u00ab R\u00e9glementation Applicable \u00bb) et s\u2019engage \u00e0 recueillir et traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de fa\u00e7on loyale, licite et en respectant leurs droits. ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ? Il s\u2019agit des donn\u00e9es que vous saisissez sur le Site et qui sont n\u00e9cessaires pour vous r\u00e9pondre, notamment : Types de donn\u00e9es Exemples de donn\u00e9es Donn\u00e9es d\u2019identification Nom, pr\u00e9nom, adresse email Par ailleurs, certaines donn\u00e9es sont directement collect\u00e9es par le Site et notamment : Cat\u00e9gories de donn\u00e9es Exemples de donn\u00e9es Finalit\u00e9s Donn\u00e9es de connexion et de navigation Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026 Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu\u2019il propose, ainsi qu\u2019\u00e0 la mesure de l\u2019utilisation du Site. \u00a0 ARTICLE 3. FINALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ? LA SOCIETE traite vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour vous permettre de contacter LA SOCIETE. ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES La SOCIETE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer vos informations pour les finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9crites aux destinataires suivants :\u00a0 \u00a0Destinataires Qualifications Finalit\u00e9s LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9 Responsable de traitement Vous r\u00e9pondre. Filiales de LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9 Coresponsable de traitement Vous r\u00e9pondre et gestion du Site. Sous-traitants de LA SOCIETE (h\u00e9bergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs\u2026) Sous-traitants Vous r\u00e9pondre. Autorit\u00e9s administratives ou judiciaires Responsables de traitement ind\u00e9pendants Uniquement dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une demande expresse et motiv\u00e9e de leur part en cas d\u2019infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Conseils externes Responsables de traitement ind\u00e9pendants Uniquement dans le cadre de la gestion d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rents et d\u2019autres sujets juridiques le cas \u00e9ch\u00e9ant. Autres tiers Responsables de traitement ind\u00e9pendants \u00c0 la suite ou \u00e0 l\u2019occasion de la restructuration, la reconstitution, l\u2019acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de LA SOCIETE ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre dans laquelle des donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de LA SOCIETE. ARTICLE\u00a05. \u00a0TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES HORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnels n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 hors l\u2019Union Europ\u00e9enne. ARTICLE 6. \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE TRANSMISES ? D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, LA SOCIETE s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles sans l\u2019accord expr\u00e8s de leurs titulaires, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la loi l\u2019exigerait ou sur requ\u00eate judiciaire ou administrative. ARTICLE 7. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.\u00a0 Sauf exceptions, LA SOCIETE conserve vos donn\u00e9es personnelles : Pendant toute la dur\u00e9e de notre relation commerciale. \u00a0 ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ? Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation Applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles : un droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0aux donn\u00e9es personnelles que LA SOCIETE dispose sur vous et \u00e0 en\u00a0obtenir une copie, y compris sous format \u00e9lectronique ; un droit de\u00a0correction, mise \u00e0 jour\u00a0ou\u00a0suppression\u00a0de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de\u00a0limitation\u00a0de leur traitement ; un droit d\u2019opposition\u00a0\u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ; un droit de retrait de votre consentement\u00a0lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 recueilli, sans que cela n\u2019impacte la lic\u00e9it\u00e9 des traitements ant\u00e9rieurement r\u00e9alis\u00e9s ; un droit de communiquer \u00e0 LA SOCIETE\u00a0vos \u00ab derni\u00e8res volont\u00e9s \u00bb\u00a0s\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles dans l\u2019hypoth\u00e8se de votre d\u00e9c\u00e8s (par exemple, leur suppression ou leur transmission \u00e0 toute personne de vos choix). Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes tenus par la loi de v\u00e9rifier votre identit\u00e9. Nous pouvons \u00eatre conduits \u00e0 vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais. Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 la CNIL via son\u00a0site Internet\u00a0ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.\u00a0 POLITIQUE DE COOKIES UTILIS\u00c9S PAR LA SOCIETE ARTICLE 1. LES COOKIES Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par cons\u00e9quent sur les sites de LA SOCIETE. Les cookies ne permettent pas d\u2019identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consult\u00e9s sur un m\u00e9dia sont directement associ\u00e9es \u00e0 un identifiant contenu dans le cookie. 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Le recueil pr\u00e9alable de vos donn\u00e9es personnelles est indispensable afin de vous permettre de contacter LA SOCIETE et ainsi obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous permettra de comprendre comment la s\u00e9curisation de celles-ci est garantie par LA SOCIETE. Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compr\u00e9hensible possible, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. Veuillez noter que cette Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9s en acc\u00e9dant au Site peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment par LA SOCIETE sans pr\u00e9avis. La date de mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente appara\u00eet \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente politique. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DES UTILISATEURS ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0\u00c0\u00a0CARACT\u00c8RE PERSONNEL LA SOCIETE, en sa qualit\u00e9 de responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles, respecte la loi dite \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 ainsi que le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ensemble, la \u00ab R\u00e9glementation Applicable \u00bb) et s\u2019engage \u00e0 recueillir et traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de fa\u00e7on loyale, licite et en respectant leurs droits. ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ? Il s\u2019agit des donn\u00e9es que vous saisissez sur le Site et qui sont n\u00e9cessaires pour vous r\u00e9pondre, notamment : Types de donn\u00e9es Exemples de donn\u00e9es Donn\u00e9es d\u2019identification Nom, pr\u00e9nom, adresse email Par ailleurs, certaines donn\u00e9es sont directement collect\u00e9es par le Site et notamment : Cat\u00e9gories de donn\u00e9es Exemples de donn\u00e9es Finalit\u00e9s Donn\u00e9es de connexion et de navigation Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026 Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu\u2019il propose, ainsi qu\u2019\u00e0 la mesure de l\u2019utilisation du Site. \u00a0 ARTICLE 3. FINALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ? LA SOCIETE traite vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour vous permettre de contacter LA SOCIETE. ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES La SOCIETE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer vos informations pour les finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9crites aux destinataires suivants :\u00a0 \u00a0Destinataires Qualifications Finalit\u00e9s LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9 Responsable de traitement Vous r\u00e9pondre. Filiales de LA SOCIETE et son personnel autoris\u00e9 Coresponsable de traitement Vous r\u00e9pondre et gestion du Site. Sous-traitants de LA SOCIETE (h\u00e9bergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs\u2026) Sous-traitants Vous r\u00e9pondre. Autorit\u00e9s administratives ou judiciaires Responsables de traitement ind\u00e9pendants Uniquement dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une demande expresse et motiv\u00e9e de leur part en cas d\u2019infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Conseils externes Responsables de traitement ind\u00e9pendants Uniquement dans le cadre de la gestion d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rents et d\u2019autres sujets juridiques le cas \u00e9ch\u00e9ant. Autres tiers Responsables de traitement ind\u00e9pendants \u00c0 la suite ou \u00e0 l\u2019occasion de la restructuration, la reconstitution, l\u2019acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de LA SOCIETE ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre dans laquelle des donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de LA SOCIETE. ARTICLE\u00a05. \u00a0TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES HORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnels n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 hors l\u2019Union Europ\u00e9enne. ARTICLE 6. \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE TRANSMISES ? D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, LA SOCIETE s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles sans l\u2019accord expr\u00e8s de leurs titulaires, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la loi l\u2019exigerait ou sur requ\u00eate judiciaire ou administrative. ARTICLE 7. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.\u00a0 Sauf exceptions, LA SOCIETE conserve vos donn\u00e9es personnelles : Pendant toute la dur\u00e9e de notre relation commerciale. \u00a0 ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ? Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation Applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles : un droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0aux donn\u00e9es personnelles que LA SOCIETE dispose sur vous et \u00e0 en\u00a0obtenir une copie, y compris sous format \u00e9lectronique ; un droit de\u00a0correction, mise \u00e0 jour\u00a0ou\u00a0suppression\u00a0de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de\u00a0limitation\u00a0de leur traitement ; un droit d\u2019opposition\u00a0\u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ; un droit de retrait de votre consentement\u00a0lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 recueilli, sans que cela n\u2019impacte la lic\u00e9it\u00e9 des traitements ant\u00e9rieurement r\u00e9alis\u00e9s ; un droit de communiquer \u00e0 LA SOCIETE\u00a0vos \u00ab derni\u00e8res volont\u00e9s \u00bb\u00a0s\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles dans l\u2019hypoth\u00e8se de votre d\u00e9c\u00e8s (par exemple, leur suppression ou leur transmission \u00e0 toute personne de vos choix). Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes tenus par la loi de v\u00e9rifier votre identit\u00e9. Nous pouvons \u00eatre conduits \u00e0 vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais. Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 la CNIL via son\u00a0site Internet\u00a0ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.\u00a0 POLITIQUE DE COOKIES UTILIS\u00c9S PAR LA SOCIETE ARTICLE 1. LES COOKIES Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par cons\u00e9quent sur les sites de LA SOCIETE. Les cookies ne permettent pas d\u2019identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consult\u00e9s sur un m\u00e9dia sont directement associ\u00e9es \u00e0 un identifiant contenu dans le cookie. 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